Mise à jour importante – Intégrité en loisir et en sport

Mise à jour importante – Intégrité en loisir et en sport

Depuis 2024, plusieurs changements législatifs majeurs sont entrés en vigueur pour renforcer la protection des personnes pratiquant des loisirs et des sports au Québec :

• Projet de loi n° 45
  En 2024, le Projet de loi n° 45 est entré en vigueur. Cette loi modifie la Loi sur la sécurité dans les sports afin de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
• Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS)
  Dans le contexte de l’adoption de cette loi, le 7 juin 2025 entrait en fonction le PILS qui reçoit, analyse et traite de façon impartiale les plaintes et signalements liés aux pratiques de loisirs et de sports.
• Nouveau règlement sur la définition du loisir
  Le 3 juillet dernier, le Règlement déterminant les activités visées à la définition de « loisir » est entré en vigueur. Il précise les activités encadrées par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (LSLS)

Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS)

La mission du PILS est de veiller de façon impartiale à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport.

Pour en savoir plus sur le PILS, consultez les documents suivants :

• Document synthèse du PILS
• Questions et réponses
• PowerPoint de la présentation du 4 juin 2025

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